après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

après autorisation du conseil d'administration de l'établissement, les marchés, contrats, conventions et avenants dont le montant est compris entre 1 et 10 millions d'euros toutes taxes comprises en dépenses

Article 3

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement et de l'égalité des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

au grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

pour le grade d'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au titre de l'année 2012

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres de la Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale

–

au titre des représentants du ministre chargé du logement

membres de la Commission nationale des résidences hôte lières à vocation sociale

–

au titre de président de la Commission nationale des résidences hôtelières à vocation sociale

adjoint au sous-directeur de la qualité et du développement durable dans la construction (QC)

membres du comité consultatif pour la gestion du fonds de compen sation des risques de l'assurance de la construction

–

membre titulaire

direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

représentant suppléant du ministre chargé de la construction

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

ingénieurs en chef des ponts et chaussées aux dates ci-après

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur des ponts et chaussées de 1re classe

au titre de l'année 1990 est fixé